C-48.1, r. 21.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2014-06-04

2. Le candidat titulaire d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec bénéficie d’une équivalence de diplôme si ce diplôme a été obtenu au terme d’études de niveau universitaire de premier cycle et comportant un minimum de 90 crédits. Un crédit représente 45 heures d’activités d’apprentissage, planifiées sous forme de cours, de travaux pratiques ou de travail dirigé, incluant les heures de travail personnel nécessaires à l’atteinte des objectifs du cours. Au moins 57 sont répartis comme suit dans les domaines de compétences suivants:

1°  au moins 12 crédits en information financière, incluant les normes internationales d’information financière et les référentiels canadiens;

2°  au moins 3 crédits en stratégie et gouvernance;

3°  au moins 6 crédits en comptabilité de gestion;

4°  au moins 6 crédits en vérification et certification, incluant les normes de vérification et de certification généralement reconnues au Canada;

5°  au moins 3 crédits en finance;

6°  au moins 6 crédits en fiscalité canadienne;

7°  au moins 3 crédits en technologie de l’information;

8°  au moins 3 crédits en droit canadien des affaires;

9°  au moins 3 crédits en économie;

10°  au moins 3 crédits en méthodes quantitatives et statistiques.

Décision 2014-02-20, a. 2.